(1723) Dérivé de acquit et de caution. acquit-à-caution \a.ki.ta.ko.sjɔ̃\ masculin (Fiscalité) Autorisation que les employés d’une administration fiscale...
acquits-à-caution \a.ki.ta.ko.sjɔ̃\ masculin Pluriel de acquit-à-caution. Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles...
sous caution de se représenter. — (Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, 1809, page 137) aval gage garantie acquit-à-caution caution bourgeoise...
la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. akcizkvitanco Acquit-à-caution. \ak.t͡sizk.vi.ˈtan.t͡so\ France (Toulouse) : écouter « akcizkvitanco...
dépenser. Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles, contrôles, acquits-à-caution, paiements, contributions reçues, contributions...
refonçage \ʁə.fɔ̃.saʒ\ masculin Action de remettre un fond à un tonneau. Signer sur les acquits-à-caution les notes qui font mention des frais de refonçage des...
paperasse. Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles, contrôles, acquits-à-caution, paiements, contributions reçues, contributions...
zekerheid. Pour plus de sûreté, par sécurité. Voor alle zekerheid. Par acquit de conscience. De sociale zekerheid. La Sécurité sociale. (Finance) Sûreté...
1949) Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles, contrôles, acquits-à-caution, paiements, contributions reçues, contributions...
cent francs de patente. Ce propriétaire paie mille francs d’impositions. Acquitter une dette. Le Foirond a été refait et comment. J’ai payé les trois premières...